Instructeur contrôle des structures et statut du fermage

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Gestionnaire d'aides agricoles directes et conjoncturelles

Statut du poste

Vacant

Descriptif de l'employeur

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var
244 avenue de l'Infanterie de Marine – BP 501 – 83041 TOULON CEDEX 9

Descriptif du service

Au sein du service agriculture et forêt constitué de 27 personnes, le poste est intégré au bureau « développement rural ». Son encadrement est assuré par le chef de bureau.

L'activité agricole du département est dominée par la viticulture, l’'horticulture, le maraîchage ainsi que l’'élevage ovin.

Description du poste

- Mise en œuvre de la réglementation des projets d’installation et d’agrandissement des exploitations agricoles (contrôle des structures)

- Actualisation des arrêtés des baux ruraux

DESCRIPTION DES MISSIONS :
- Instruction des dossiers relevant du contrôle des structures : demandes d'autorisation d'exploiter et déclaration préalables à l'exploitation, en binôme avec un autre agent de catégorie B.

- Contribution à l’'instruction des dossiers MVTI.

- Encadrement du statut des fermages – élaboration de la réglementation locale.

- Participer et/ou organiser avec le n+1 la gouvernance du renouvellement des générations en agriculture.

- Participation à l'instruction des dispositifs d'aides gérés par le bureau développement rural si nécessaire, dans le cadre de la solidarité entre agents : appui notamment à travers l'instruction sous Chorus formulaires.

CHAMP RELATIONNEL :
Relations directes avec : les exploitants agricoles, la chambre d’agriculture, les organismes professionnels, les collectivités territoriales, la DDFIP, la DRAAF, la DGPE, etc.

Descriptif du profil recherché

SAVOIRS :
- Connaissance des cadres réglementaires européen et national

- Maîtrise de l'outil informatique (application GEDSI, QGIS)

- Maîtrise de Chorus Formulaires


SAVOIR-FAIRE :
- Autonomie
- Rigueur et organisation
- Sens du relationnel

Temps plein

Oui

Rémunération contractuels (en € brut/an)

rémunération brute minimum 2238€ + selon expériences professionnelles

Carrière et rémunération fonctionnaires

Corps / Groupe RIFSEEP

Techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture/2.2
Secrétaires administratifs relevant du ministère chargé de l'agriculture/2.2

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Personne(s) à contacter :
Transmettre sa candidature ou son mail de demande de renseignement au pôle MASA du secrétariat général commun : sgc-personnels-masa@var.gouv.fr

avec copie à :
Mme Anne RABAULT, cheffe du service agriculture et forêt
mail : anne.rabault@var.gouv.fr

M. Willy MARTIN, chef adjoint du service agriculture et forêt
mail : willy.martin@var.gouv.fr

M. Stéphane THOLLON, chef du bureau développement rural
mail : stephane.thollon@var.gouv.fr

Fondement juridique du recrutement

Art. L. 332-2 (2°)

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Provence-Cote d'Azur, Var (83)

Géolocalisation du poste

PRÉFECTURE DU VAR - DDTM - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX, FRANCE

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

TOULON CEDEX

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/09/2026