Technicien gestionnaire autorisations d'exploiter et agridiff

  • Agriculture

  • Seine Maritime (76)

  • Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Employeur
DDT(M)76
Référence
2026-04-A5D7600026-52382
Numéro Agorha
52382
Date de publication
Mobilité générale printemps du : 27/02/2026
Date limite de candidature
31/03/2026
Management
Non
Télétravail possible
Oui
Rémunération
Non renseigné
Postuler à l'offre

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Gestionnaire de dispositifs pour les entreprises et les structures

Statut du poste

Vacant

Descriptif de l'employeur

Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime
Cité administrative St Sever
38 cours Clémenceau
76100 Rouen

Descriptif du service

Le SEA de la Seine-Maritime met en œuvre des politiques agricoles et agro-environnementales nationales et communautaires en s’appuyant sur 3 bureaux.
Le bureau des Structures Agricoles (BSA) met en œuvre les politiques publiques foncières agricoles et les politiques de gestion des agriculteurs en difficulté.
6 agents titulaires

Description du poste

Placé·e sous l’autorité du responsable de bureau, le gestionnaire / instructeur·rice, sur un poste à enjeux, est chargé d’appliquer la réglementation relative au contrôle des structures agricoles, à la prise en charge des dossiers agriculteurs en difficulté, à l'aide aux CUMA , et aux conventionnements pour l'accompagnement à l'installation et la transmission en agriculture (AITA). Il s’agit d'instruire et d'assurer le suivi des dossiers via des échanges avec les agriculteurs et avec les structures d'accompagnement des exploitants en difficulté.


DESCRIPTION DES MISSIONS :
Pour la partie ''structures'':
Instruire les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter, en lien avec la DRAAF
Préparer la commission départementale d’orientation de l'agriculture ad-hoc, en collaboration avec le second agent instructeur et le responsable adjoint du bureau
Rédiger les projets d’arrêté d’autorisation d’exploiter en vue d'un traitement par la DRAAF
Instruire les mises en demeure (régularisations et cessations d’ exploiter)
Instruire les recours gracieux

Pour la partie ''Agridiff-AITA-DINA CUMA'':
Assurer le secrétariat de la cellule VIGIDIFF
Instruction des demandes et gestion des paiements des aides structurelles demandées par les associations d'accompagnement pour les exploitants en difficulté
Assurer le suivi budgétaire des enveloppes État (AITA, VIGIDIFF, DINA CUMA...)
Assurer la gestion – instruction des CEPPP/Stages 21h/DINA CUMA

Contribuer à développer la transversalité au sein du Service Économie Agricole
Collaborer si besoin à des missions ponctuelles affectant le service


CHAMP RELATIONNEL :
Autres bureaux du SEA
En externe :
- DRAAF
- Exploitants agricoles
- Organisations professionnelles agricoles (Chambre agriculture, centres de gestion, syndicats agricoles, coopératives, CIVAM, SAFER, Solidarité Paysans, REAGIR...…),
- Notaires et avocats

Descriptif du profil recherché

SAVOIRS :
Efficacité, rigueur et soin dans l’ exécution des activités
Connaissance de la réglementation des structures
Connaissance des procédures liées aux mesures d’aides structurelles aux exploitants en difficulté
Connaissance des procédures AITA, DINA CUMA
Connaissance des outils bureautiques et informatiques (Libre Office, Windows)

SAVOIR-FAIRE :
Savoir respecter les délais et travailler en équipe
Gérer les priorités
Rendre compte de son travail
Avoir un bon contact relationnel et faire preuve de pédagogie vis-à-vis de ses interlocuteurs.

Temps plein

Oui

Carrière et rémunération fonctionnaires

Corps / Groupe RIFSEEP

Secrétaires administratifs relevant du ministère chargé de l'agriculture/2.2

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Personne(s) à contacter :
Manuel RAMI Chef de service
Tel : 02 76 78 35 28 –manuel.rami@seine-maritime.gouv.fr
Marlène MINOR-ENOT Responsable du bureau des structures et Adjointe au Chef de service
marlene.minor-enot@seine-maritime.gouv.fr

Fondement juridique du recrutement

Art. L. 332-2 (2°)

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Normandie, Seine Maritime (76)

Géolocalisation du poste

2 RUE SAINT SEVER CITÉ ADMISTRATIVE - 76032 ROUEN CEDEX, FRANCE

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

ROUEN CEDEX

Critères candidat

Niveau d'études / Diplôme

Niveau 4 Baccalauréat

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/09/2026