Responsable de l’unité «Territoires, alimentation et foncier» (UTAF)

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Responsable de l'instruction et de la liquidation des aides

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Descriptif de l'employeur

Direction Départementale des Territoires du Doubs – Service Économie Agricole et Rurale
5 Voie Gisèle Halimi, 25000 Besançon

Descriptif du service

Le SEAR est en charge de la déclinaison des politiques publiques agricoles de l’État dans le Doubs.
L’unité TAF (territoires, alimentation, foncier), est plus particulièrement en charge des questions foncières (contrôle des structures, CDPENAF), des filières agricoles, et du suivi des projets agricoles et alimentaires des territoires
Le Doubs est caractérisé par sa production laitière dominante, sous appellation, et sa forte dynamique d’installation.

Description du poste

- Piloter UTAF
- Mettre en œuvre les politiques de régulation et de préservation du foncier agricole
- Mettre en œuvre les politiques d’accompagnement, notamment foncier, des projets des territoires ruraux, portées par EAR
- Mettre en œuvre et suivre des actions en lien avec les filières agricoles et les politiques alimentaires sur le territoire


DESCRIPTION DES MISSIONS :
- Organiser le travail de l’unité pour instruire dans les temps et en qualité les dossiers fonciers (autorisations d’exploiter et avis CDPENAF) ; faire remonter et expertiser les dossiers complexes
- Superviser les contrôles portant sur le respect du contrôle des structures agricoles
- Superviser le secrétariat de la CDOA, de la CDPENAF, de la Commission consultative des baux ruraux, et la préparation de la Commission de conciliation foncière Trans-Jurassienne. Appuyer le chef de service pour la présidence de la CDOA ; représenter le service en CDPENAF
- Apporter une expertise sur les dossiers fonciers complexes et sensibles (contentieux) ; assurer une veille juridique ; assurer pour le SEAR le suivi juridique des affaires foncières en cours impliquant la DDT.
- Suivre, voire animer les projets visant à l’accompagnement des territoires ruraux ou portant sur les filières et l’alimentation lancés par le service EAR, en lien avec le foncier



CHAMP RELATIONNEL :
Agriculteurs, organisations professionnelles agricoles, autres administrations (DRAAF, autres DDT, collectivités…), Conseil régional BFC, SAFER, MSA, CIGC
Interactions fréquentes avec les exploitants et les syndicats sur les dossiers complexes
Placé sous l’autorité du chef de service

Descriptif du profil recherché

SAVOIRS :
Cadre réglementaire sur le foncier agricole (code rural + urbanisme)
Notions en gestion des contentieux et litiges
Fonctionnement des exploitations agricoles
Connaissances en aménagement et foncier / alimentation / climat bienvenues


SAVOIR-FAIRE :
Organisation, gestion d’une équipe, Gestion de projets
Autonomie, rigueur, réactivité
Négociation, sens des compromis, Représentation de l’administration
Capacité à rendre compte, esprit de synthèse, pédagogie
Travail en réseau

Temps plein

Oui

Carrière et rémunération fonctionnaires

Parcours professionnel

2

Corps / Groupe RIFSEEP

Ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement/4.1

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Personne(s) à contacter :
Florian CHAZOTTIER, chef du SEAR, florian.chazottier@doubs.gouv.fr - 0339595545
Claudine CAULET, adjoint au chef du SEAR, claudine.caulet@doubs.gouv.fr – 0339595546
Philippe LEONARD, adjoint au responsable du service RH du SGC – philippe.leonard@doubs.gouv.fr – 03 39 59 59 06

Fondement juridique du recrutement

Art. L. 332-2 (2°)

Télétravail possible

Oui

Management

Oui

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Doubs (25)

Géolocalisation du poste

5 RUE GISELE HALIMI - 25000 BESANCON CEDEX, FRANCE

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

BESANCON CEDEX

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/09/2026