Chargé de foncier, aides conjoncturelles et assurance

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Chargée / Chargé de la mise en œuvre opérationnelle de politiques agricoles et rurales

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Descriptif de l'employeur

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER du Calvados
SERVICE AGRICOLE – POLE TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT
10, boulevard général Vanier – CS 75224 - 14052 CAEN Cedex 4

Descriptif du service

Au sein de la DDTM, le service agricole gère la politique de l’Etat et de l’Europe en matière d’agriculture et de développement rural (4 000 déclarations PAC, 106 M€ d’ aides directes /an).
Il comprend 20 agents, organisé en 2 pôles : l’un en charge du soutien aux productions et aux producteurs (8 agents + vacataires) qui met en oeuvre les aides directes de la PAC et l’autre en charge du soutien au développement de l’exploitation (9 agents).

Description du poste

Suivre avec le chef de pôle de la mise en oeuvre de la loi Sempastous et d'autres sujets fonciers
Gérer les aides conjoncturelles et le nouveau dispositif d'indemnisation au titre de la solidarité nationale.

DESCRIPTION DES MISSIONS :
Mission Foncier:
- Loi Sempastous : échanger avec la SAFER sur les demandes d’autorisation au titre de la loi Sempastous, expertiser les demandes au regard de la loi Sempastous.
- Préparer les autorisations sur la base des éléments fournis par la SAFER.

Mission aides conjoncturelles aux filières :
- Gestion de l'indemnisation au titre de la solidarité nationale et les calamités agricoles.
- Instruction des demandes d’indemnisation pour les agriculteurs non-assurés.
- Instruire les autres aides conjoncturelles.
- Instruire les demandes d’aides du dispositif DINA-CUMA.

Mission aides à l’'investissement et à l’'installation :
- Suivre les sujets en lien avec l'installation des jeunes agriculteurs.
- Instruire les aides liées au dispositif AITA.

L’agent pourra en tant que de besoin appuyer d’autres agents du service et notamment durant la période d’instruction des aides du 1er pilier et du 2nd pilier de la PAC.


CHAMP RELATIONNEL :
Interne : chef de service, responsables de pôle, autres agents du service.
Externe : DRAAF, SAFER, chambre d’agriculture, usagers, centres de gestion, conseil régional.

Descriptif du profil recherché

SAVOIRS :
Maîtrise des enjeux du monde agricole
- Connaissance des missions et du fonctionnement des services déconcentrés du
ministère de l’agriculture
- Bases juridiques
- Utilisation de logiciels métier

SAVOIR-FAIRE :
- Sens du relationnel
- Discrétion
- Capacité à travailler en équipe et de façon transversale
- Rigueur, fiabilité
- Savoir rendre compte et communiquer en interne

Temps plein

Oui

Carrière et rémunération fonctionnaires

Corps / Groupe RIFSEEP

Techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture/2.2
Secrétaires administratifs relevant du ministère chargé de l'agriculture/2.2

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Personne(s) à contacter :
Mme Sophie DELAERE, cheffe de service, Tel 02.31.43.15.28 : sophie.delaere@calvados.gouv.fr
Mme Catherine PELLEGRINI , responsable du pôle territoire et environnement, Tel 02.31.43.15.58 : catherine.pellegrini@calvados.gouv.fr
Dépôt des candidatures :
- Pour agents du MASA, via le portail AGRIMOB
- Pour agents externes au MASA et contractuels :
Dépôt de dossiers, demande de formulaire via le SGCD14 à sgc-mobilite@calvados.gouv.fr

Fondement juridique du recrutement

Art. L. 332-2 (2°)

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Normandie, Calvados (14)

Géolocalisation du poste

10 BD DU GÉNÉRAL VANIER - 14052 CAEN CEDEX 4, FRANCE

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

CAEN CEDEX 4

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/09/2026