Adjoint chef de bureau

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Directrice / Directeur d'administration centrale

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Descriptif de l'employeur

Secrétariat général
Service des affaires financières, sociales et logistiques
Sous-direction du travail et de la protection sociale
Bureau de l’assujettissement et des cotisations sociales (BACS)
78 rue de Varenne 75007 Paris

Descriptif du service

Au sein de la sous-direction du travail et de la protection sociale (SDTPS), le bureau de l’'assujettissement et des cotisations sociales (BACS) élabore la réglementation en matière d’'affiliation aux régimes de protection sociale agricole et de prélèvements sociaux.
Pour ce faire, il fixe notamment les assiettes, ainsi que les taux de cotisations applicables aux salariés, non-salariés et employeurs agricoles.

Le bureau déploie par ailleurs des dispositifs d'exonération de cotisations sociales et d’'allègement de charges pour soutenir la politique de compétitivité des entreprises agricoles, notamment pour l'emploi de saisonniers agricoles.

Il met également en place des dispositifs d'aide, qui prennent la forme de prises en charge de cotisations sociales, afin d'accompagner les chefs d'exploitations en difficulté, en particulier pour faire face aux diverses crises agricoles récurrentes (sanitaires, climatiques, économiques)

Description du poste

Au sein du bureau de l'assujettissement et des cotisations sociales du Ministère chargé de l'agriculture, composé de 5 agents, dont 3 chargés de mission, vous serez chargé(e) de seconder le chef de bureau et d'assurer l'intérim en son absence.

A ce titre, vous contribuerez à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation en matière d'affiliation à la Mutualité sociale agricole (MSA) et de prélèvements sociaux du régime agricole et assurerez le suivi transversal de l'ensemble des dossiers.


DESCRIPTION DES MISSIONS :
En collaboration avec le chef de bureau vous :

- participerez à l'encadrement et à l'animation de l'équipe, à l'organisation et à la priorisation des travaux, en fonction des actualités et urgences à traiter dans le respect des échéances
- piloterez les dossiers de financement des régimes de protection sociale agricole les plus stratégiques et les dispositifs d’'intervention de crise (prises en charge de cotisations sociales notamment)
- contribuerez activement au processus de décision, en lien avec la hiérarchie et le cabinet de la ministre
- participerez aux groupes de travail interministériels et aux processus de décisions (ex : réunions interministérielles d'arbitrage à Matignon) et représenterez le ministère en tant que commissaire du gouvernement devant le Conseil d’'Etat, l'Assemblée nationale ou le Sénat.

Sous votre pilotage, le bureau concevra, suivra et mettra en application les réformes, notamment celles découlant des loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) annuelles.
Vous apporterez également un appui technique et juridique aux agents du bureau sur les dossiers complexes.

Principales réalisations en cours :
- mise en œuvre de la réforme de l'assiette des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles en métropole
- élaboration de l'ordonnance pour déployer cette réforme en Outre-mer
- mise en œuvre d'une expérimentation visant au paiement des cotisations sur les revenus de l'année en cours (assiette contemporaine)

CHAMP RELATIONNEL :
Ce poste aux missions diversifiées comporte de nombreuses interactions.

Vous travaillerez en étroite collaboration avec plusieurs autres bureaux du ministère chargé de l'Agriculture, ainsi que la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et les services des autres ministères (Direction de la sécurité sociale, Direction du budget, Direction générale des outre-mer).

Le poste implique des échanges fréquents avec votre hiérarchie N+1, N+2 et N+3, ainsi qu'avec le cabinet de la ministre.

Descriptif du profil recherché

SAVOIRS :
Connaissances en droit de la sécurité sociale ;
Rigueur juridique ;
Maîtrise d'’Excel et Word ;
Connaissance du fonctionnement des institutions publiques nationales, de l'environnement administratif et politique ;
Une expérience dans un organisme de sécurité sociale serait un plus.

SAVOIR-FAIRE :
Aisance rédactionnelle ;
Capacité d'analyse et de synthèse ;
Qualités relationnelles et aptitude au travail en
équipe et en réseau ;
Animation de réunion ;
Communication et expression orale ;
Réactivité.

Temps plein

Oui

Carrière et rémunération fonctionnaires

Parcours professionnel

2

Corps / Groupe RIFSEEP

Attachés d'administration de l'Etat/2.1
Ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement/2.1

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Personne(s) à contacter :
Jean-Louis LETONTURIER, sous-directeur du travail et de la protection sociale
jean-louis.letonturier@agriculture.gouv.fr
01 49 55 51 18

Emmanuel SAVARIN, adjoint au sous-directeur
emmanuel.savarin@agriculture.gouv.fr
01 49 55 59 62

Fondement juridique du recrutement

Art. L. 332-2 (2°)

Télétravail possible

Oui

Management

Oui

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Ile-de-France, Paris (75)

Géolocalisation du poste

78 RUE DE VARENNE - 75349 PARIS SP 07, FRANCE

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

PARIS SP 07

Critères candidat

Niveau d'études / Diplôme

Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

08/03/2026