Instructeur contrôle des structures

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Chargée / Chargé de la mise en œuvre opérationnelle de politiques agricoles et rurales

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Descriptif de l'employeur

Direction Départementale des Territoires de l’Orne
place du Général Bonet – 61 000 ALENÇON

Descriptif du service

Dans un département rural au climat tempéré où l'agriculture est une activité importante, le poste se situe à Alençon, ville à taille humaine. L'Orne est un département touristique où les activités ne manquent pas.

Le poste se positionne au sein du Service Économie des Territoires de la DDT, service de 27 personnes en charge des politiques agricoles et forestières.

Il est basé dans une petite équipe axée sur le foncier agricole dans le bureau ''structure des exploitations et foncier'' (SEF).

Ce bureau de 7 agents gère les sujets de foncier agricole (autorisation d'exploiter les terres, procédures SAFER, compensation collective agricole, suivi de dossiers en lien avec l'urbanisme...), les groupements d'exploitation en commun, les aides ponctuelles et la prévention du mal-être agricole.

Description du poste

Contribuer à l’instruction des dossiers liés aux demandes d’autorisation d’exploiter des terres agricoles

Assurer le secrétariat de l’unité

Contribuer et participer à la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)

DESCRIPTION DES MISSIONS :
Pour les demandes d'autorisation d'exploiter, l'agent :
• réceptionne et saisit les dossiers dans un outil informatique,
• rencontre ponctuellement les agriculteurs sur leurs dossiers, et les renseigne au téléphone,
• instruit les demandes, les publie sur internet (services de l’'État) et effectue des envois aux mairies,
• prépare avec l'équipe (binôme, responsable d'unité foncier) la présentation des dossiers en commission départementale d'orientation agricole (CDOA) qui regroupe des représentants professionnels, de l'Etat, ...
• rédige les projets de décisions et les envoie à la DRAAF pour signature,
• complète des tableaux de bord et de statistiques,
• réalise des bilans et participe à des réunions en interne ou en réseau régional,
Concernant les avis sur des dossiers SAFER, l'agent :
• prend connaissance des dossiers transmis et vérifie les informations,
• présente les dossiers en interne pour la signature des avis,
• participe à la préparation des comités techniques,

Autres domaines de l'unité foncier dans lesquels l'agent peut être amené à intervenir :
• ponctuellement, avis sur dossier de permis de construire de projets agricoles,
• participation possible au remplacement de l'assistante de service,
• autre mission du bureau selon les nécessités de service.

L'agent s'engage à respecter les obligations déontologiques (conflits d'intérêt,confidentialité, neutralité, etc...)

CHAMP RELATIONNEL :
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (ministère de l'agriculture), DRAAF, DDT, Société d'aménagement foncier et d'établissement rural, Centres de gestion, syndicats, exploitants agricoles

En interne :
- bureau économie agricole
- service connaissance prospective et planification

Descriptif du profil recherché

SAVOIRS :
Bonne maîtrise des outils bureautique
Bonne maîtrise de l'orthographe et de la syntaxe
Facilité de rédaction
Connaissance de bases du milieu agricole

SAVOIR-FAIRE :
Bonne pratique des outils informatiques
Capacités rédactionnelles
Capacités d'analyse et de synthèse
Capacité à l'oraBonnes capacités d'organisation
Rigueur, ordre et méthode
Capacité à s'intéresser à l'ensemble des activités du service
Capacité à travailler en équipe
Capacité à assimiler et s'approprier la réglementationl

Temps plein

Oui

Carrière et rémunération fonctionnaires

Corps / Groupe RIFSEEP

Secrétaires administratifs relevant du ministère chargé de l'agriculture/2.2
Techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture/2.2

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Personne(s) à contacter :
Mme VINOT Chef du service Economie des Territoires DDT 61
Tel : 02 33 32 52 26
mail : maryline.vinot@orne.gouv.fr

Mme GIRARD Sylvie, Adjointe à la Chef du service
Tel : 02 33 32 71 92
mail : sylvied.girard@orne.gouv.fr

Mme COUSIN Céline, Chef du bureau structures des exploitations et foncier
Tél : 02 33 32 52 35
mail : celine.cousin@orne.gouv.fr

Fondement juridique du recrutement

Art. L. 332-2 (2°)

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Normandie, Orne (61)

Géolocalisation du poste

PL BONET CITÉ ADMINISTRATIVE - 61000 ALENCON, FRANCE

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

ALENCON

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

02/11/2025