Gestionnaire Chargé(e) d'études foncier

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Gestionnaire de dispositifs pour les entreprises et les structures

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Descriptif de l'employeur

Direction Départemental des Territoires de l'Ain
CS 90410
23 rue Bourgmayer
01012 BOURG EN BRESSE

Descriptif du service

Dans l’Ain, espaces urbains et ruraux se côtoient. La diversité des paysages implique une grande variété de productions : lait, céréales, viande bovine, porcs, volailles, vin, bois…

L’action du SAF décline les politiques prioritaires suivantes :
• Pérennisation des filières agricole et forestière,
• Promotion d’un développement durable de l’agriculture et de la forêt,
• Accompagnement des transitions,
• Renouvellement des générations.

Le service compte environ 25 agents et l’unité Foncier et Structures est composé de 5 agents dont la cheffe d’unité

Description du poste

Réaliser les missions liées à la mise en valeur et à la préservation du foncier agricole

En liaison avec la cheffe d’unité et la chargée de mission foncier :
– Assurer le rôle de gestionnaire du contrôle des structures
– Contribuer à l’instruction des autorisations d’urbanisme en zone agricole
– Réaliser le suivi « SAFER » et « Sempastous »
– Susceptible de participer à des missions et projets transversaux

Fiche de poste susceptible d’évoluer en fonction de la répartition des missions au sein de l’unité et des objectifs du service

DESCRIPTION DES MISSIONS :
MISSION 1
Assurer le rôle de gestionnaire du contrôle des structures

– Instruire les demandes
– Assurer le conseil aux exploitants
– Faire le lien avec la DRAAF pour assurer le suivi des décisions
– Assurer la veille réglementaire et documentaire sur le dispositif
– Adapter les procédures de traitement aux évolutions et améliorer les processus
– Préparer les outils de formation des collègues en appui et des vacataires
– Élaborer les documents de communication
MISSION 2
Préservation du foncier agricole et forestier
– Analyser et rendre des contributions aux services instructeurs sur les demandes d’autorisation d’urbanisme au regard des enjeux portés par le SAF
– Assurer l’instruction des dossiers soumis au dispositif « Sempastous »
MISSION 3
Réaliser le suivi « SAFER »
– Analyser les dossiers et participer au comité technique départemental
– Faire le lien avec la DRAAF pour réaliser l’instruction des dossiers de rétrocession soumis au schéma régional des structures
MISSION 4
Tous les agents du service sont également susceptibles de participer aux missions et projets transversaux définis par la direction du service sous la forme de « lettres de missions », sous pilotage de l’un des cadres du service. Ces participations sont établies en collaboration avec les cadres et les agents concernés, en tenant compte des domaines de compétence de chacun, des charges de travail pour la période définie de la mission et et des volontés d’évolution des agents.

CHAMP RELATIONNEL :
Principaux interlocuteurs internes et/ou externes :
– Agents de la DDT (service urbanisme et risques), préfecture, DRAAF, DDT de la région AURA
– Services d’instruction ADS des collectivités locales
– SAFER
– Chambre d'agriculture

Descriptif du profil recherché

SAVOIRS :
Connaissances réglementaires inhérentes au domaine
Connaissance des milieux professionnels
Connaissances techniques agricoles

SAVOIR-FAIRE :
Capacité d’analyse et de synthèse
Capacité d’autonomie
Esprit méthodique, rigueur et précision
Sens de l’organisation
Savoir communiquer
Aptitude à travailler en équipe

Temps plein

Oui

Carrière et rémunération fonctionnaires

Corps / Groupe RIFSEEP

Techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture/2.2
Secrétaires administratifs relevant du ministère chargé de l'agriculture/2.2

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Personne(s) à contacter :
Yannick SIMONIN
Chef de service
04.74.45.63.87 yannick.simonin@ain.gouv.fr
Béatrice CHEVALIER
Adjointe au chef de service
04.74.45.63.87 beatrice.chevalier@ain.gouv.fr

Fondement juridique du recrutement

Art. L. 332-2 (2°)

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Ain (01)

Géolocalisation du poste

23 RUE BOURGMAYER CS90410 - 01012 BOURG EN BRESSE, FRANCE

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

BOURG EN BRESSE

Critères candidat

Niveau d'études / Diplôme

Niveau 5 Diplômes de niveau bac +2

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

02/11/2025