Gestionnaire administratif au sein du bureau foncier exploitants contrôles

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Gestionnaire d'aides agricoles directes et conjoncturelles

Statut du poste

Vacant

Descriptif de l'employeur

Direction Départementale des Territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse - BP 53317 21033 DIJON CEDEX

Descriptif du service

Le service économie agricole et environnement des exploitations (SEAEE) met en œuvre au niveau départemental la politique agricole commune (PAC) ainsi que les mesures nationales à destination des exploitations agricoles.

Il est composé de 18 agents titulaires, répartis entre 2 bureaux : le bureau des aides directes et le bureau foncier, exploitants et contrôles. Le service est renforcé par des contractuels lors des pics d’activité.
Au sein du service, le bureau foncier, exploitants et contrôles est chargé de la gestion de la base « Exploitants » de la PAC, de la régulation du foncier agricole, de la coordination des contrôles de la conditionnalité des aides PAC, de la gestion des GAEC, du pilotage du dispositif « Faire face ensemble » pour les agriculteurs en difficulté et de la gestion des aides exceptionnelles.

Description du poste

- Gérer en binôme la base exploitante des demandeurs d’aides PAC (volet usagers) ;
- Effectuer le contrôle administratif des exploitations irrégulières et appui au contrôle des structures sous le pilotage fonctionnel d’un autre titulaire ;
- Instruction des contrôles des sociétés et notamment des scissions fictives d’exploitations ;
- Appui à la gestion des aides exceptionnelles.

DESCRIPTION DES MISSIONS :
– Réaliser le contrôle administratif des exploitations irrégulières en lien avec le contrôle des structures et le statut du fermage ;
– Instruire les scissions fictives d’exploitation en lien avec la « fraude » PAC ;
– Gérer la base exploitants en binôme : attribution des numéros pacage, suivi des dossiers des demandeurs d’aides PAC, instruction du caractère agriculteur actif ;
– Mission d’appui lors des pics d’activité du service : apporter un appui aux agents du service dont la mission connaît un pic d’activité. Cet appui sera calibré par les responsables de bureau concernés, en veillant à ne pas engendrer de difficultés supplémentaires sur les missions principales de l’agent.

CHAMP RELATIONNEL :
Autres chargés de mission du service, autres services de la DDT (et notamment SER), DRAAF, ASP, FranceAgriMer, Ministère de l’Agriculture, chambre d’agriculture, syndicats agricoles ...

Descriptif du profil recherché

SAVOIRS :
– Sens du contact avec le public et du travail en équipe.
– Organisation et rigueur
- Réactivité
- Discrétion

SAVOIR-FAIRE :
– Connaissance de la réglementation et des procédures du code rural.
– Bureautique et logiciel métier (ISIS)

Temps plein

Oui

Carrière et rémunération fonctionnaires

Corps / Groupe RIFSEEP

Secrétaires administratifs relevant du ministère chargé de l'agriculture/2.2
Techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture/2.2

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Personne(s) à contacter :
Mme Olivia PREIRA, chef du bureau foncier, exploitant, contrôle
Tel : 03.80.29.43.52 - mail : olivia.preira@cote-dor.gouv.fr
Madame Marie KIENTZ – Cheffe du SEAEE
Tel : 03 80 29 44 69 – mail : marie.kientz@cote-dor.gouv.fr

Fondement juridique du recrutement

Art. L. 332-2 (2°)

Télétravail possible

Non

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Cote d'Or (21)

Géolocalisation du poste

57 RUE DE MULHOUSE BP 53317 - 21033 DIJON CEDEX, FRANCE

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

DIJON CEDEX

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

21/09/2025