Chef d'unité de la mission foncier

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Chargée / Chargé de mission aide au développement des territoires ruraux

Statut du poste

Vacant

Descriptif de l'employeur

Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Corse
Mission foncier
« Le Solférino », 8 Cours Napoléon CS 10 002
20 704 AJACCIO Cedex 9

Descriptif du service

La DRAAF de Corse compte 50 agents sur 3 sites : le siège à Ajaccio et 2 sites sur Bastia. Elle coordonne et met en œuvre les politiques du MASA en Corse, en lien avec les DDI et les EPLEFPA.
En Corse, le sujet du foncier est partagé entre la Collectivité de Corse et l’État au travers de plusieurs opérateurs.

Description du poste

Dans un contexte de désordre foncier,de développement des documents locaux d’urbanisme,d’accélération de la production d’énergies renouvelables,de diversité des opérateurs et outils de gestion,la mission est stratégique et s’inscrit pleinement dans les orientations fixées par la Collectivité de Corse (CdC) via le PADDUC et le gouvernement par l’appui aux collectivités et la préservation et la remobilisation du foncier agricole et forestier :
- l’organisation, la préparation et l’animation de la CTPENAF
- l’accompagnement de la SAFER Corse dans ses missions et le contrôle de ses activités
- la régulation du foncier agricole par le contrôle des structures
- les expertises des services de l’État en Corse dans le domaine du foncier agricole

DESCRIPTION DES MISSIONS :
Placé.e sous l’autorité du DRAAF, le /la chef.fe d'unité:
Mobilise la CTPENAF pour la protection et la dynamisation du foncier agricole :
- Organise la collaboration interservices Etat-CdC
- Pilote les groupes de travail de réflexion doctrinale et d’élaboration des cadres et outils
- Informe la commission de toutes les évolutions réglementaires et adapte les procédures
- Instruit avec les collectivités locales et leurs conseils,les projets de documents et d’autorisations d’urbanisme pour avis
Assiste et supplée le commissaire du gouvernement «agriculture» auprès de la SAFER de Corse :
- Supervise l’élaboration et le suivi du programme pluriannuel d’activité ;
- Facilite les actions de mobilisation et de remise en production du foncier agricole
- Propose un avis sur les acquisitions,rétrocessions et conventions
- Accompagne la mise en œuvre du dispositif de régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires.
Développe les procédures et outils de régulation du foncier agricole via le contrôle des structures
- Anime le réseau régional du contrôle des structures ;
- Organise et anime la révision du schéma directeur régional des exploitations agricoles ;
- Supervise les arrêtés d’autorisation préalable d’exploiter ;
Participe comme référent foncier de la DRAAF aux réflexions, projets et actions des politiques publiques en lien avec la préservation et la mobilisation productive des espaces agricoles et forestier
Encadre un agent B

CHAMP RELATIONNEL :
Collaboration étroite avec : SGAC, DDT, direction de l’aménagement et de l’urbanisme de la CdC, ODARC, INAO, Pôle d’évaluation domaniale DDFIP 2B.
Collaboration régulière avec : maires, services urbanisme des communes et EPCI, bureaux d’études, autres services de la DRAAF, DREAL, AUE.

Descriptif du profil recherché

SAVOIRS :
• Sensibilité aux politiques publiques dans les domaines agricole, des espaces naturels agricoles et forestiers et de l’urbanisme
• Sensibilisé au droit de l’urbanisme
• Maîtrise outils informatiques et de l’utilisation des SIG
• Capacités rédactionnelles
• Connaissance du tissu institutionnel régional


SAVOIR-FAIRE :
• Comprendre et analyser les enjeux et objectifs stratégiques du territoire et de ses acteurs.
• Travail en réseau et respect les délais
• Rigueur administrative, organisation, confidentialité, impartialité.
• Capacité de synthèse
• Capacité d’analyse
• Autonomie, capacité d’initiative, réactivité

Temps plein

Oui

Rémunération contractuels (en € brut/an)

3000 € à 3500 € (selon expérience)

Carrière et rémunération fonctionnaires

Parcours professionnel

2

Corps / Groupe RIFSEEP

Ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement/3.2
Attachés d'administration de l'Etat/3.2
Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts/4.1

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Personne(s) à contacter :
Pierre PAPADOPOULOS, Directeur régional- Tél. : 04 95 51 86 53 - pierre.papadopoulos@agriculture.gouv.fr
Fabrice GUICHON, Directeur régional adjoint, Tel.: 04 95 51 86 53 - fabrice.guichon@agriculture.gouv.fr
Valérie ARCHIMBAUD, Secrétaire générale - Tél. : 06 46 77 17 94 - valérie.archimbaud@agriculture.gouv.fr

Fondement juridique du recrutement

Art. L. 332-2 (2°)

Télétravail possible

Oui

Management

Oui

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Corse, Corse du Sud (2a)

Géolocalisation du poste

8 CRS NAPOLÉON LE SOLFÉRINO CS 10002 - 20704 AJACCIO CEDEX 9, FRANCE

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

AJACCIO CEDEX 9

Critères candidat

Niveau d'études / Diplôme

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

27/07/2025