Conseiller affaires juridiques

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Conseillère / Conseiller juridique

Statut du poste

Vacant

Descriptif de l'employeur

Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres
39 avenue de Paris - BP 526 - 79022 NIORT CEDEX

Descriptif du service

Au sein du service transition écologique réglementation sécurité de la DDT, l'unité ''Affaires juridiques'' a pour finalités :
* d'assurer la prévention du contentieux
* d'assurer la défense des intérêts de l'Etat devant les juridictions
* de réaliser le contrôle de légalité

Description du poste

Prévenir l'émergence des contentieux dans le domaine agricole
Participer à la défense des intérêts de l’'État devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire, dans un environnement agricole local fortement judiciarisé.

DESCRIPTION DES MISSIONS :
Conseiller les services dans le domaine agricole (aides agricoles, contrôle des structures agricoles, gestion quantitative de l'eau, irrigation, réserves de substitution, phytosanitaires, nitrates ...)
Rédiger les projets de mémoires en défense dans le cadre des contentieux (droit européen, droit rural, droit de l'environnement)
Participer à la diffusion de la culture juridique, notamment, en animant des séances de formation à l'attention des agents de la DDT

CHAMP RELATIONNEL :
Travail en étroite collaboration essentiellement le service agriculture et territoire de la DDT

Descriptif du profil recherché

SAVOIRS :
Connaissances en droit

SAVOIR-FAIRE :
Argumenter et expliquer
Rédiger
Travailler en équipe

Temps plein

Oui

Rémunération contractuels (en € brut/an)

IM 541 à 766 selon profil du candidat

Carrière et rémunération fonctionnaires

Parcours professionnel

1

Corps / Groupe RIFSEEP

Attachés d'administration de l'Etat/4.2

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Personne(s) à contacter :
Nathalie Cousineau
Responsable de l'unité ''Affaires juridiques'' - 05 49 06 88 80
Laurence Chapelain Cheffe du service transition écologique réglementation sécurité - 05 49 06 89 40

Fondement juridique du recrutement

Art. L. 332-2 (2°)

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Nouvelle-Aquitaine, Deux Sèvres (79)

Géolocalisation du poste

39 AV DE PARIS - 79022 NIORT CEDEX, FRANCE

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

NIORT CEDEX

Critères candidat

Niveau d'études / Diplôme

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min. requis

Débutant

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

27/07/2025