Chargé de mission foncier

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Gestionnaire d'aides agricoles directes et conjoncturelles

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Descriptif de l'employeur

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime
Service Economie Agricole
Cité administrative St Sever – Rue Saint-Sever – 76100 Rouen

Descriptif du service

Le SEA de la Seine-Maritime met en œuvre des politiques agricoles et agro-environnementales nationales et communautaires.
Le Bureau des Structures Agricoles (BSA) met en œuvre les politiques publiques foncières agricoles et les politiques de gestion des agriculteurs en difficulté.
Forte pression foncière sur le département de la Seine-Maritime due à :
- la demande agricole;
- la consommation foncière par les projets industriels : EPR2 de Penly, Projet de développement de l’ axe Seine… ;

Description du poste

Placé·e sous l’autorité du responsable de bureau, le chargé.e de mission foncier est le référent juridique pour les opérations foncières et assure en autonomie l’animation territoriale du foncier agricole. Il s’agit d’analyser et défendre les dossiers afin de prendre en considération les enjeux agricoles. Il se positionne comme un expert du foncier agricole au sein de la DDTM et auprès des partenaires.

DESCRIPTION DES MISSIONS :
- Assurer le suivi des opérations SAFER;
- Piloter le déploiement de la loi Sempastous et réaliser l’analyse des dossiers soumis;
- Préparer et défendre les mémoires en défense des contentieux;
- Se positionner en tant que référent dans le cadre de la compensation collective agricole : analyse des études préalables et suivi de la mise en œuvre des mesures de compensation ;
- Accompagner les collectivités dans la prise en compte des enjeux de préservation du foncier agricole lors de l’élaboration de leurs documents d’urbanisme « volet agricole » (PLU(i), SCOT…) et donner un avis en transversalité avec les autres services de la DDTM ;
- Développer la transversalité au sein du Service Économie Agricole en tant que référent « Foncier Agricole » ;
- Co-piloter la révision de la charte Agriculture et Urbanisme de la Seine-Maritime ;
- Rédiger des documents de synthèse pour le compte de la direction.

CHAMP RELATIONNEL :
En interne :
Autres bureaux du SEA, Services Territoriaux, Service Transitions, Ressources et Milieux, Bureau Juridique

En externe :
- Exploitants agricoles
- DR ASP Caen et Rouen, DRAAF
- Organisations Professionnelles Agricoles (Chambre agriculture, centres de gestion, syndicats agricoles, Coopératives,Solidarité paysans, Réagir, Interprofessions, SAFER, association des propriétaires et fermiers…)
- Banques et MSA, Collectivités

Descriptif du profil recherché

SAVOIRS :
Connaissance générale de la réglementation de la Politique Agricole Commune
Connaissance en comptabilité des entreprises agricoles
Expertise des réglementations sur le foncier agricole (code rural et code de l’urbanisme)

SAVOIR-FAIRE :
Savoir respecter les délais et gérer les priorités,
Etre rigoureux
Avoir un bon contact relationnel et faire preuve de pédagogie
Avoir le sens du travail en équipe
Maîtriser les logiciels dédiés
Collecter, synthétiser et restituer des données

Temps plein

Oui

Carrière et rémunération fonctionnaires

Parcours professionnel

1

Corps / Groupe RIFSEEP

Ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement/4.1
Attachés d'administration de l'Etat/4

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Personne(s) à contacter :
M Arnaud IZABELLE – Adjoint au chef de service
mail : arnaud.izabelle@seine-maritime.gouv.fr
Tel : 02 76 78 35 29

M Manuel RAMI - chef de service
manuel.rami@seine-maritime.gouv.fr
Tel : 02 76 78 35 28

Fondement juridique du recrutement

Art. L. 332-2 (2°)

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Normandie, Seine Maritime (76)

Géolocalisation du poste

2 RUE SAINT SEVER CITÉ ADMISTRATIVE - 76032 ROUEN CEDEX, FRANCE

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

ROUEN CEDEX

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/09/2025