Chef d'unité du foncier, des contrôles et des gestions de crise

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Chargée / Chargé de la mise en œuvre opérationnelle de politiques agricoles et rurales

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Descriptif de l'employeur

Direction Départementale des Territoires de la Sarthe
Service Agriculture et Forêt (SAF)
19 Boulevard Paixhans
CS 10013
72042 LE MANS Cedex 9

Descriptif du service

Le SAF met en oeuvre les soutiens publics à l'agriculture départementale (aides de la Politique Agricole Commune, aides conjoncturelles...) et accompagne la transformation durable des systèmes de production agricole dans le contexte du changement climatique.

Le service est composé de 24 agents et des contractuels répartis en 3 unités et 2 chargées de missions transversales placées auprès de la cheffe de service.

Le SAF de la Sarthe est au plan local l'interlocuteur privilégié de la profession agricole :
- il gère les aides agricoles nationales et européennes (PAC) et assure la coordination des contrôles en lien avec les autres services de l’État ;
- il accompagne les démarches et projets de filières sur le territoire : agroécologie, projets alimentaires territoriaux, énergie renouvelable (méthanisation, agrivoltaïsme), guichet ''haies'' des services de l'Etat ;
- il contribue également à la gestion et la préservation du foncier agricole au sein des territoires et participe aux travaux de la CDPENAF ;
- il met en oeuvre les politiques publiques forestières notamment en matière de risque incendie...

L'unité ''foncier, contrôles et gestion de crises'' assure principalement la gestion des aides conjoncturelles et le contrôle des structures d'exploitations agricoles. Elle favorise la transmission des exploitations agricoles et le renouvellement des générations. Elle met en œuvre également la coordination des contrôles en exploitation agricole.

Description du poste

Piloter et planifier l'ensemble des activités de l'unité
Assurer la gestion des procédures : base usager et éligibilité du demandeur, coordination des contrôles, autorisations d'exploiter, loi Sempastous, suivi SAFER, baux ruraux, CDOA
Organiser l'instruction des aides de crises, des calamités / ISN, DINA CUMA, AITA...
S'approprier leurs réglementations, superviser l'activité des gestionnaires
Mettre en œuvre la circulaire contrôle unique et assurer au nom du préfet la coordination de tous les contrôles en Exploitation Agricole en lien avec les différents corps de contrôles du département




DESCRIPTION DES MISSIONS :
Encadrement de 5 agents et 1 ou 2 contractuels en cas de besoin.
Organiser, animer, structurer son équipe
Coordination des contrôles : mettre en oeuvre la circulaire sur le contrôle unique, préparer et animer la mission interservices en agriculture (MISA) ; mettre en oeuvre la coordination des contrôles réalisés en exploitation agricole en lien avec les différents corps chargés de ces contrôles ; animer les réunions bilans de contrôles à destination de la profession
Contrôles des structures et loi Sempastous : dans l'objectif de favoriser l'installation et de limiter les agrandissements excessifs, en lien avec la SAFER, piloter et superviser l'instruction des dossiers, participer aux CT SAFER et aux CDOA et présenter les dossiers concernés ; réaliser le suivi du contentieux avec la DRAAF
Base usager : dans le cadre des aides PAC, piloter et superviser la mise à jour de la base des demandeurs d'aides, et l'instruction de leur éligibilité au regard du critère agriculteur actif ; piloter et superviser le contrôle des GAEC
Crises climatiques et économiques : pour aider les agriculteurs en difficulté, participer à l'évaluation des pertes liées aux accidents climatiques et élaborer les dossiers de demandes de reconnaissance pour activer l'ISN ou les calamités agricoles ; organiser l'unité pour assurer l'instruction des dossiers de demandes d'aides déposées dans ce cadre ou suite à des aides de crise mises en place par l'état






CHAMP RELATIONNEL :
Au sein de l'administration échanges avec les autres unités du SAF et services de la DDT mais également avec l’Agence de Service et de Paiement, France Agrimer, la DRAAF, les différents corps de contrôle en exploitations agricoles (DDPP, MSA, DDFIP, ASP, SRAL, OFB, etc.) et la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du MASA et les bureaux associés.
Dans le tissu local communication régulière avec les organisations professionnelles agricoles (chambre d'agriculture, syndicats, SAFER, centres de gestion et de conseils agricoles), les réseaux des filières agricoles, le conseil régional et les exploitants agricoles.

Descriptif du profil recherché

SAVOIRS :
Aucun diplôme vétérinaire exigé
- Connaissance des aides PAC, de la gestion du foncier agricole, de la comptabilité des entreprises agricoles
- Connaissances de l'exploitation agricole et de son fonctionnement
- Connaissances réglementaires des différents statuts d'une exploitation agricole
- Connaissances juridiques
- Maîtrise des outils informatiques (ISIS, OSIRIS et Open Office)

SAVOIR-FAIRE :
- Aptitude au management d'agents en présentiel et en télétravail
- Sens de l'organisation et de l'anticipation
- Capacités d'analyse et de synthèse rapides et efficaces
- Rigueur dans la gestion des procédures administratives
- Capacité à rédiger des décisions administratives
- Capacité à travailler en équipe
- Capacité à s'exprimer à l'oral avec aisance et pédagogie
- Savoir rendre compte
- Sens du service public
- Sens des rapports humains

Temps plein

Oui

Carrière et rémunération fonctionnaires

Parcours professionnel

2

Corps / Groupe RIFSEEP

Ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement/3

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Personne(s) à contacter :
Christelle VOISIN JOUANNEAU – cheffe du service agriculture et forêt
Tel : 02 85 32 75 41
mail : christelle.voisin@sarthe.gouv.fr


Jérôme THIBAULT - adjoint à la cheffe de service
Tel : 02 85 32 75 41
mail : jerome.thibault@sarthe.gouv.fr

Amélie HEINTZ - Cheffe du bureau RH pôle Paixhans
Tel : 02 85 32 70 40
mail : sgc-rh@sarthe.gouv.fr

Fondement juridique du recrutement

Art. L. 332-2 (2°)

Télétravail possible

Oui

Management

Oui

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Pays de Loire, Sarthe (72)

Géolocalisation du poste

19 BD PAIXHANS - POLE ADMINISTRATIF DE PAIXHANS - CS10013 - 72042 LE MANS, FRANCE

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

LE MANS

Critères candidat

Niveau d'études / Diplôme

Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/09/2025