Gestionnaire Coordination des contrôles

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Chargée / Chargé de mission aide au développement des territoires ruraux

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Descriptif de l'employeur

Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire
61 avenue de Grammont CS 74105 37041 TOURS CEDEX

Descriptif du service

Le service Agriculture met en œuvre les politiques agricoles européenne et nationale au bénéfice principal des exploitants agricoles du département.

Il compte 2 unités, 15 agents permanents et des agents en contrat de courte durée.

L’unité ''Aides PAC et coordination des contrôles'' gère les aides de la PAC végétale et animale, couplées et découplées, les aides FEADER surfaciques, la coordination des contrôles et les avis du service sur les demandes de permis de construire. Elle compte 1 chef d'unité et 5 agents permanents.

Description du poste

- Coordonner la mise en œuvre du contrôle administratif unique en exploitations agricoles, notamment dans le cadre de la MISA (mission interservices agricole)
- Préparer une synthèse en vue d’un bilan annuel des contrôles
- Gérer les retours de contrôle et les procédures contradictoires
- Contribuer à la production de données pour le suivi des filières
- Participer à la télédéclaration des dossiers PAC
- Participer à l’instruction des aides PAC et des aides conjoncturelles

DESCRIPTION DES MISSIONS :
Missions liées à la coordination des contrôles :
- assurer le secrétariat de la MISA (mission interservices agricole)
- animer le réseau informel des corps de contrôle, afin de veiller au respect du principe de contrôle unique
- tenir à jour un tableau de suivi des contrôles
- centraliser les signalements d'agriculteurs en grande difficulté, nécessitant des adaptations dans la sélection et la réalisation des contrôles
- veiller à l'actualisation de la charte départementale des contrôles administratifs dans les exploitations agricoles
- élaborer des bilans et en assurer la diffusion vers les acteurs du monde agricole
- participer à l'organisation et la réalisation de journées pédagogiques et de contrôles à blanc, à destination des exploitants agricoles

Missions liées à la préparation des mises à contrôle et à la gestion des suites :
- rédiger les procédures de sélection des dossiers conformément aux modes opératoires
- réaliser la sélection des dossiers à contrôler en veillant au respect du principe de contrôle administratif annuel unique, et les mettre à contrôle sous le logiciel ISIS- instruire et saisir les suites administratives des contrôles PAC ; gérer les procédures contradictoires qui en découlent
- piloter la diffusion des lettres de fin d’instruction des dossiers PAC

Autres missions :
- participer aux permanences d’appui à la télédéclaration PAC et à l’instruction des aides PAC
Susceptible d'être mobilisé en cas de gestion de crise en DDT.

CHAMP RELATIONNEL :
Organisations professionnelles agricoles
Exploitants agricoles,
Corps de contrôle
Tous agents du service

Descriptif du profil recherché

SAVOIRS :
- Connaissance des réglementations française et européenne en matière d'aides au secteur agricole.
- Bureautique

SAVOIR-FAIRE :
- Aptitude à travailler en équipe et en réseau
- Rigueur administrative
- Sens de l’organisation et des priorités
- Autonomie
- Capacité à gérer des bases de données et tableaux de suivi

Temps plein

Oui

Carrière et rémunération fonctionnaires

Corps / Groupe RIFSEEP

Techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture/2

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Personne(s) à contacter :
Mme Sarah BOURGINE, cheffe du service agriculture - Tel.: 02.47.70.82.60 - mèl.: sarah.bourgine@indre-et-loire.gouv.fr
M. Jean LAVASTRE, chef de l’unité Aides PAC et coordination des contrôles - Tel. : 02.47.70.82.64 - mèl. : jean.lavastre@indre-et-loire.gouv.fr

Fondement juridique du recrutement

Art. L. 332-2 (2°)

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Centre-Val-de-Loire, Indre et Loire (37)

Géolocalisation du poste

61 AV DE GRAMMONT - 37016 TOURS GRAND TOURS CEDEX 1, FRANCE

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

TOURS GRAND TOURS CEDEX 1

Critères candidat

Niveau d'études / Diplôme

Niveau 4 Baccalauréat

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/09/2025