Gestionnaire contrôle des structures
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Description du poste
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Gestionnaire d'aides agricoles directes et conjoncturelles
Statut du poste
Susceptible d'être vacant
Descriptif de l'employeur
Direction Départementale des Territoires du Cher
6, place de la pyrotechnie - 18000 BOURGES
Descriptif du service
Poste situé au sein du Service Économie Agricole et Développement Rural. Le service a en charge la mise en œuvre de la politique agricole européenne, nationale et régionale sur l'ensemble du département.
Les missions sont exercées au sein du bureau Valorisation Territoriale et Compétitivité (BVTC) composé de 6 agents.
Description du poste
Gestion du contrôle des structures agricoles (dossiers d’autorisation ou de déclaration).
Gestion des paiements des dossiers-dispositif ''Haies'' relevant du Plan de relance.
DESCRIPTION DES MISSIONS :
Mise en application du contrôle des structures agricoles :
- Information des usagers et partenaires
- Instruction des demandes préalables d’autorisation d’exploiter (suivi historique des dossiers, demandes de compléments, concurrence, lien avec les opérations SAFER et participation au comité technique SAFER)
- Présentation des dossiers en CDOA et proposition des décisions
- Suivi du logiciel de contentieux agricole THEMIS et préparation des avis à la DRAAF sur les recours gracieux.
- Rédaction du procès-verbal de la CDOA restreinte «contrôle des structures»
- Instruction des plans de cessation progressive d’'activité agricoles et des demandes de poursuite temporaires d’activité
- Gestion des amodiations partielles et totale du polygone de tir
Gestion des paiements des dossiers relevant du dispositif national ''Plantons des Haies'' (plan de relance).
Appui au sein du service en cas de surcharge d’'activités.
CHAMP RELATIONNEL :
Sous l'autorité hiérarchique de la cheffe de service et de la cheffe de bureau, il travaille en collaboration avec :
- Exploitants agricoles, propriétaires, Organisations professionnelles, chambre d'agriculture, SAFER, syndicat de la propriété,
- Services de l'’État, agents DDT, Administration centrale, DRAAF.
- Collectivités territoriales (CD, CR, mairies)
- Notaires, avocats, TGI, TA, greffes, Banques, MSA, CER alliance France.
Descriptif du profil recherché
SAVOIRS :
Connaissances juridiques spécifiques au contrôle des structures agricoles et à la réglementation des baux ruraux
Connaissances en droit privé et administratif
Capacité de rédaction et d'expression
Capacité à maîtriser les applications informatiques liées aux missions : maîtrise des logiciels THEMIS, QGIS attendue
SAVOIR-FAIRE :
Capacité d'adaptation aux évolutions réglementaires
Qualités relationnelles travail en équipe et en réseau
Rigueur et organisation au travail en raison des délais de procédures contraints
Réactivité et adaptation
Sens du service public
Temps plein
Oui
Carrière et rémunération fonctionnaires
Corps / Groupe RIFSEEP
Secrétaires administratifs relevant du ministère chargé de l'agriculture/2
Informations complémentaires
Informations complémentaires
CANDIDATURE HORS OUTIL - Les candidatures doivent être adressées à(aux) l'adresse(s) mail suivante(s) :
Personne(s) à contacter :
Olivia GILLET, Cheffe de service, tél : 02.34.34.61.70
Mél : olivia.gillet@cher.gouv.fr
Patricia ROUET, cheffe du BVTC, tél : 02.34.34.61.38
Mél : patricia.rouet@cher.gouv.fr
Service de gestion des ressources humaines
Mél : sgc-ddi-gap@cher.gouv.fr
Fondement juridique du recrutement
Art. L. 332-2 (2°)
Télétravail possible
Non
Management
Non
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Centre-Val-de-Loire, Cher (18 )
Géolocalisation du poste
6 PL DE LA PYROTECHNIE - 18000 BOURGES, FRANCE
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
BOURGES
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
05/09/2024